Conditions générales de vente

Conditions de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : d’une part l’entreprise « Lili les P’tits Pois » N° SIRET : 53897826300019 A et d’autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’acheteur » qui passe commande sur le site http://www.lililesptitspois.fr .

Avant tout passage de commande, l’acheteur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente (consultables librement sur le site). Passer commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l’entreprise « Lili les P’tits Pois », à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Lili les P’tits Pois. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Conditions générales
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC. en euros.Lili les P’tits Pois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée pour l’instant aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L?ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Paiement
Une facture électronique sera fournie uniquement à la demande de l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port ni de livraison qui sont à la charge de l’acheteur. Le site « Lili les P’tits Pois » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués soit par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ; soit par chèque à envoyer à l’adresse communiquée lors de la validation de la commande à l’ordre demandé.
Le paiement doit être effectué dans les 7 jours suivants l’achat au plus tard, à défaut la vente sera annulée et l’article remis en vente.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Lili les P’tits Pois.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Amélie Lapprand 5 rue Anne Frank 25000 Besançon, dans le délai de trente jours de la livraison.

Protection des données à caractère personnel

Lili les P’tits Pois met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de l’acheteur. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut à tout moment l’exercer par e-mail (lililesptitspois@yahoo.fr) ou par simple lettre (Amélie Lapprand 5 rue Anne Frank 25000 BESANCON), en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail.

L’acheteur sera susceptible de recevoir de Lili les P’tits Pois des offres par courriel, ce qu’il accepte expressément. S’il ne souhaite plus être destinataire de ces offres, il pourra en faire la demande à tout moment par courriel envoyé à l’adresse suivante : lililesptitspois@yahoo.fr, et cela sans frais. Les informations personnelles collectées le sont uniquement pour le traitement de la commande, en aucun cas elles ne seront diffusées à des tiers.

Pin It